Le 31 Mars 2016, Ouest France relatait le vote favorable , au conseil municipal,par l'équipe de Monsieur le Maire,( à une exception prêt ), d'une importante augmentation d'impôts.

Bien sûr , l'élu d'"En Avant Ruaudin" a voté contre cette augmentation!

Monsieur le Maire a décidé,

maintenant à nous de payer

(Article complet à la page:Http://www.ouest.france.fr/pays-de-loire/ruaudin-72230/un-budget-serre-et-des-impôts-en-hausse-mais-aussi-des-projets-4137479)

Dans cet article, M. Maingard annonce « 40 à 280 euros d’augmentation d’impôts pour les propriétés les plus cotées . » Ceci n’est pas vrai : pour preuve la copie des feuilles d’impôts qui nous ont été communiquées. Comme vous pouvez le constater, pour ce cas l’augmentation totale sur l’année est de 600€, bien loin donc des 280€ annoncés !! (erreur de calcul ou désir délibéré de tromper ?)

 Que l’on se reporte à tous les documents communaux ou à la presse des années précédentes, l’augmentation en points ne concerne que Ruaudin et a été utilisée, dans les  explications uniquement cette année . (Désir de masquer la réalité de l’augmentation moins visible qu’en  pourcentage ?)En effet, renseignements pris auprès des services fiscaux, ce mode de calcul leur est inconnu !

  Monsieur Maingard, n’est d’ailleurs pas adjoint à l’économie, comme indiqué dans Ouest France ainsi que dans le dernier bulletin municipal où il est déclaré : «  en charge de l’économie» !En fait, il est officiellement adjoint à l’urbanisme ; d’où peut-être les grossières erreurs de calcul, (volontaires ou non ?) exposées à l’ensemble des élus au conseil municipal.

Le calcul des pourcentages relève du programme de l'école primaire,nous l'invitons donc à se référer au tableau ci-dessous:

 En rouge, les chiffres de l’augmentation réelle, ceux-ci sont tous plus élevés que ceux annoncés. (Curieux non ?)

Pourtant, Monsieur le maire déclarait ,dans un article de Ouest France d’avril 2014, lors du vote du budget : 

« - Nous pourrions nous retrouver avec des hausses de 30 à 40 % …. Ce serait une facilité mais qui ne serait pas supportable par les habitants. Nous voulons une fiscalité maîtrisée. »

Apparemment, Monsieur le maire a perdu la "maîtrise "  évoquée ! Tandis qu’il jugeait 30 à 40 % insupportables, nous sommes,

aujourd’hui, à 65% d’augmentation depuis le début de son mandat.

Où en serons –nous dans 3 ans ?

Nos impôts vont-ils doubler ?

On peut craindre le pire, à ce rythme là!.

Les fêtes de Noël approchant, les ruaudinois ne manqueront pas d’avoir une pensée amère pour  Monsieur le Maire, lorsqu’ils devront réduire les cadeaux de Noël  des enfants et petits – enfants, après avoir réglé cette lourde augmentation . En effet, certains ruaudinois  sont attristés  que leur budget de Noël soit parti chez le percepteur.

                       Merci, Monsieur le Maire!

        Vendredi 14 octobre, une réunion de travail concernant le projet d’extension du lotissement du Petit Plessis, a réuni Monsieur le Maire, ses adjoints et quelques habitants des lieux. Patrick Corre et Claude Gasnot, élus d’opposition, ayant participé à la précédente réunion du lundi 16/10, en s’y invitant eux-mêmes, y ont, cette fois-ci, été conviés.

       A la surprise générale, celle-ci a commencé par un cours de fonctionnement municipal vu par Monsieur le Maire. Selon lui, cela fonctionne comme le gouvernement : lui, le maire, et ses adjoints décident seuls  de ce qui doit être fait pour la commune, à charge pour le conseil municipal de valider ensuite ses décisions.

         Pourtant, le conseil municipal forme en début de mandat des commissions constituées  chacune de conseillers élus, débattant des projets. Leurs conclusions doivent ensuite être remises au conseil municipal. Celui-ci, après avoir pris connaissance de tous les points de vue, pourra délibérer et donner un avis définitif par un vote entérinant le projet considéré comme le meilleur. .....   

        Monsieur le maire semble donc avoir une vision toute personnelle du rôle du conseil municipal. Or, ce n’est pas ce que dit la loi, d’ailleurs, dès septembre dernier, Claude Gasnot a, à ce sujet, été contraint de rappeler à Monsieur le Maire, le fonctionnement illégal des commissions de la commune depuis le début de son mandat (presque 3 ans !).

 Voici ce courrier:

Claude Gasnot

   La Colasière

72 230 Ruaudin                                                                               Monsieur Le Maire

06 13 01 23 23                                                                                            Mairie

                                                                                                              72230 Ruaudin

                                                                                    Ruaudin, le 23 septembre  2016

Monsieur le Maire,

          Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me communiquer la copie des comptes rendus de la première réunion de chacune des commissions qui ont dû être convoquées dans les huit jours suivant leur mise en place.

          En effet, l’article L21-21-22 du code général des collectivités territoriales stipule que :

« Le maire est président de droit, convoque les membres des commissions dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider quand le maire est absent ou empêché. »

            La réunion du pôle social  du 13 septembre, réunie à la demande de Mme Heulot, première adjointe, pourrait être illégale puisque cette dernière semble n’avoir pas été investie légalement, faute par vous d’avoir  convoqué les membres de cette commission pour élire un vice-président.

            D’autre part, dans le dernier bulletin municipal (septembre 2016) vous désignez Mme Heulot  comme étant responsable du pôle social ; or, si le vote d’un vice-président n’a jamais eu lieu, cette allégation  est  illégale : tous les membres de cette commission seraient pour l’instant à égalité de compétence. De plus, le rôle  des commissions étant de fournir des conclusions afin d’aider les membres du conseil municipal à prendre une décision lors des débats dans les réunions de conseil municipal, il est donc profondément anormal que les conclusions ne soient pas connues des conseillers municipaux avant les séances de conseil. Cela conduit ainsi à voter sans connaissance réelle des conclusions des commissions.

          Les conclusions des commissions ne peuvent en aucun cas avoir compétence pour prendre collégialement, à la place du conseil municipal ou du maire, des décisions relatives à l’administration municipale.

         Au cas où, toutes les commissions seraient dans une situation identique (aucun vote de vice-président), elles ne pourraient être convoquées que par vous et vous seul pourriez les présider. Seuls, les comptes rendus de leur première réunion peuvent attester du parfait respect de la légalité de leur déroulement.

         En conséquence, je vous remercie donc, par avance, Monsieur le Maire, de bien vouloir me les fournir. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes respectueuses salutations.

Claude Gasnot (conseiller municipal)

Comme vous pouvez le voir sur la vidéo"interventions de C.Gasnot au conseil municipal " Monsieur le Maire indique qu'une réponse sera apportée.

Suite à cela, Monsieur le Maire a sollicité un entretien avec le représentant d"En avant Ruaudin", entrevue au cours de laquelle, il a reconnu que la totalité des  commissions n'était pas,  depuis le début de son mandat en conformité avec la loi, du fait de l'illégalité de leur formation.De ce fait, toutes les démarches entreprises deviennent inexistantes .

Il a donc été convenu que serait revotée, au prochain conseil municipal, la mise en légalité de toutes les délégations

Par le courrier suivant, C.Gasnot reprécise, par écrit, les engagements verbaux pris, par Monsieur le Maire:

Claude Gasnot

   La Colasière

72 230 Ruaudin                                                                  Monsieur Le Maire

06 13 01 23 23                                                                            Mairie

                                                                                                72230 Ruaudin

                                                                                   Ruaudin , le  8 Octobre  2016

Monsieur le Maire,

               Suite à notre rencontre de ce jour, en relation avec mon courrier du 23 septembre 2016, en plus d’un nouveau vote des membres des diverses commissions, comme vous me l’avez proposé, il serait sans doute utile de préciser par une délibération, le mode de fonctionnement des commissions, comme cela se fait généralement dans de nombreuses communes.

               Voilà par exemple ce qui pourrait être fait :

-        Les commissions se réunissent au moins une fois entre chaque séance du conseil municipal, pour étudier les projets de délibérations soumis au vote de l’assemblée communale ou pour examiner tous dossiers relevant de leur domaine de compétence. Elles sont tenues informées des suites données aux différents points qu’elles ont eu à traiter.

-        Les commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles peuvent également être saisies de l’instruction d’une question par le conseil municipal ou par le maire. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des membres présents.

-        Les élus composant les commissions disposent des documents nécessaires aux débats concernant les points à l’ordre du jour.

-        Les débats, les amendements déposés par les membres des commissions et les avis émis par les commissions font l’objet d’un compte rendu qui est communiqué à l’ensemble des élus en même temps que la convocation du conseil municipal.

Dans l’attente d’une date pour une prochaine rencontre, ainsi que vous l’avez proposé et  espérant que vous voudrez bien prendre ces suggestions en compte, veuillez agréer, Monsieur le maire, l’expression de mes respectueuses salutations.

Claude Gasnot (conseiller municipal)

       Il est donc anormal qu’une décision importante, telle que l’agrandissement d’un lotissement n’ait jamais été étudiée, ni en commissions, ni en conseil municipal, avant que Monsieur le Maire et « son gouvernement » préviennent quelques riverains.

          « En avant Ruaudin » s’interroge sur les motifs d’un tel fonctionnement, bien loin de la transparence promise.

            Dans une démocratie, telle que La France, c’est à partir de l’expression des besoins de la population que doivent être établis les projets, à charge pour l’équipe municipale de soumettre à discussion les propositions, avant de passer au vote du conseil, et non pas, comme Monsieur le Maire  nous l’a expliqué : la population devant se soumettre à la décision d’une personne, le maire, et  de son petit noyau d’adjoints (son gouvernement).

Ce type de fonctionnement existe bien mais pas en France !

« En avant Ruaudin », vous laisse libre de mettre un nom sur ce type de fonctionnement contre lequel nos parents et grands-parents ont combattu !

             Ces deux dernières réunions nous interrogent beaucoup. Une troisième est promise qui, nous l’espérons, permettra aux ruaudinois directement concernés, de faire entendre leur préférence,

dans le respect de la démocratie.

Ci-dessous, en vidéo, les interventions de Claude Gasnot au conseil municipal du 27/09 sur:

- Le classement de la plainte pour diffamation

- Le dossier de l'antenne-relai

- transfert de compétences entre Mmes Pédémas et Chédane

Une réunion publique concernant l’extension du lotissement du Petit Plessis a eu lieu le 17 octobre . Cela concernait la construction de 27 nouvelles maisons.

L’ invitation n’a été adressée qu’aux  futurs riverains des constructions et non à l’ensemble des habitants du lotissement.  Côté élus, seul, le maire entouré de ses adjoints et conseillers délégués étaient présents. D’ailleurs, d’après nos informations, l’ensemble des élus de la majorité n’avait pas été prévenu,  comme bien sûr, les conseillers de l’opposition!

Bien que n’ayant pas été sollicités, mais alertés par des ruaudinois concernés, cette réunion étant annoncée comme publique, deux élus, représentants de l’opposition,  M. Corre et M. Gasnot s’y sont rendus.

 La vingtaine de personnes présentes a eu  des échanges  vifs avec Monsieur le Maire .

Les inquiétudes des habitants reposent sur la modification du cadre de vie et de l’environnement, à cause de la suppression des espaces verts, les problèmes posés par l’accroissement de la circulation. Certains semblent s’interroger sur le fait que ce projet « est apporté sur un plateau à France Lots ,pour quels bénéfices pour la commune ?.....», d’autres s’étonnent de ce projet, alors que Monsieur le Maire aurait signé la pétition contestant  ce  projet, du temps de Monsieur Delafoy, mais Monsieur le Maire dément.

Une question a été posée concernant l’obligation pour les communes de faire des logements sociaux. Monsieur le Maire a été dans l’incapacité de donner le pourcentage exact obligatoire, soit 20% pour Ruaudin, et non pas 25 ou 30 % chiffres donnés avec hésitation.

Certains regrettent que ce projet se fasse sans transparence et qu’il ne soit présenté qu’à une minorité d’habitants du Petit Plessis, une fois presque définitif et établi sans discussion préalable.

REMARQUES D’ « EN AVANT RUAUDIN »

Contrairement aux dires de Monsieur le Maire, ce projet n’a jamais été discuté avec l’ensemble du conseil municipal. Pour preuve, cela ne figure dans aucun compte-rendu !

Malgré l’en-tête du courrier d’invitation où l’on peut lire en haut, à  gauche : 

« Réunion publique », il a été demandé aux personnes présentes de ne divulguer aucune information présentée lors de celle-ci, tout cela devant rester confidentiel, Monsieur le Maire affirmant que ce n’était pas une réunion publique.

De deux choses l’une :

-        Ou Monsieur le Maire ne lit pas ce qu’il signe

-        Ou , il n’assume pas ses engagements

Ci-dessous copie de la lettre d’invitation:

Lors du  conseil municipal de juin, Monsieur le maire s’est fait un grand plaisir d’annoncer devant le public, qu’une plainte pour diffamation avait été déposée contre Claude Gasnot, suite au premier article de mai 2016, sur le blog ,concernant les subventions versées à l’association des employés communaux.

Cet article n’étant pas diffamatoire cette plainte a été classée sans suite.

« En avant Ruaudin » vous avait fait part de cette plainte (article du 15 juin)  ainsi que de sa conclusion, dès début juillet 2016.

Claude Gasnot a donc fait remarquer à Monsieur le Maire, avant le début du dernier conseil municipal, qu’il aurait été honnête et normal d’informer le public de l’absence de suite donnée par le Procureur, à cette plainte.

Celui-ci a répondu qu’il n’était pas au courant !!

Comme pour l’antenne sans doute !!

Nous invitons donc Monsieur le Maire à se rendre régulièrement sur le blog d « En avant Ruaudin », il y trouvera toutes les informations qui pourraient lui manquer!