Comme les informations en notre possession nous le laissaient   pres- sentir, il n’y aura pas d’Auchan à Ruaudin. D’ailleurs, « En Avant Ruaudin » dans son article « Point de vue » du dernier bulletin municipal évoquait déjà cette éventualité.

      ET MAINTENANT ?

      Il faut reprendre l’étude depuis le début pour la venue  éventuelle d’une  nouvelle enseigne . Ce projet ne pourra pas se réaliser avant, au plus tôt 2020,  compte tenu des délais administratifs nécessaires pour le valider.

      QUESTION ?

     Comment Ruaudin va-t-elle survivre maintenant, sans la rentrée rapide des 3 millions 800 000€  que devait occasionner cette vente ?

     L’espoir s’éloigne de voir ce projet se réaliser un jour.  Malheureusement , nos craintes, exprimées lors de la campagne électorale de janvier et mars 2014, se révèlent, sur ce sujet là aussi, fondées.

     Les allégations de M.Delafoy et de son équipe étaient donc fausses !……..

Le gros problème, Video par eaRuaudin
Les explications de Monsieur le Receveur Principal (percepteur)
lors du Conseil Municipal du 16 décembre dernier.

            Samedi 17 janvier, devant la mairie, une manifestation a rassemblé quelques dizaines de personnes suite à une pétition lancée par un ancien élu, M.Alleton, condamné par la justice à la démolition de son garage.

Cette affaire pose problèmes depuis de nombreuses années, il nous a semblé essentiel, sans participer à la polémique, de remettre les intéressés en face de leurs responsabilités, passées ou présentes.

Lors de la campagne électorale de mars dernier, « En avant Ruaudin » s’était engagé, aussitôt élu, à mettre en conformité les cahiers des charges des lotissements de La Croix, le Fromenteau, La Croix Martin,Le Vieil Hêtre, La Courbeauline et Le Pied de L’Arche, avec le Plan d’Occupation des Sols.

Ci-dessous le document distribué à l’époque, dans chaque habitation concernée.

Pour ce faire il faut procéder ainsi :

-1- Les co-lotis doivent faire une demande de modification au Maire .Celle-ci doit être signée par une majorité de propriétaires en nombre et en surface, définie par la loi.

-2- Le Maire doit demander une enquête publique.

-3- Si l’enquête publique conclut positivement, le conseil municipal doit prendre la décision de modification.

-4- le maire doit prendre un arrêté validant l'application de cette délibération..

Dès l’affichage de l’arrêté, les cahiers des charges deviennent automatiquement en conformité avec le P.O.S.

HISTORIQUE du problème

- Le 25 octobre 2004, les co-lotis ont demandé la mise en conformité en respectant la procédure décrite ci-dessus.

- Le 8 février 2005, une enquête publique est ouverte et conclut favorablement le 7 avril de cette même année.

- le 22 avril 2005, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision. Il aurait fallu alors que le Maire prenne un arrêté et l’affiche à la porte de la mairie.

Depuis ce jour, rien n’a été fait. Le résultat d'une enquête publique n'étant valable que cinq ans, le processus est à reprendre au début.

Déroulement des faits

- Le 14 janvier 2005, M. Chevance, demande l’enquête publique en tant que Maire . A ce moment,   Monsieur Claude Alleton est conseiller.  

- le 1^er Avril 2005, M. Chevance démissionne, M. Maingard ,1^er adjoint, devient maire par intérim, avec pour adjoint Claude Alleton.

- M. Maingard organise une réunion de conseil et prend une délibération de mise en concordance des documents d’urbanisme pour les lotissements concernés. Ce compte rendu a été affiché le 29 avril 2005.

 A ce moment, le maire doit signer l’arrêté et le publier.

QUESTION :

Pourquoi l'équipe de l’époque n'est elle  pas allée jusqu’au bout du dossier ?

- Le 8 juin 2005, M. Delafoy devient Maire  et Claude Alleton ,4^ème adjoint.

QUESTION :

Pourquoi cette nouvelle équipe, constituée des mêmes personnes n’a-t-elle pas été jusqu’au bout de sa démarche préalable en faisant paraître l’arrêté ?

- En mars 2008, M.Delafoy, réélu maire compte toujours dans ses adjoints M. Claude Alleton

- Le 14 octobre 2008, M.Delafoy, fait parvenir en tant que Maire , à tous les co-lotis, une lettre recommandée indiquant que la commune donnera désormais les permis de construire sur le seul fondement du code de l’urbanisme. Il précise que cela fait suite à une délibération du conseil municipal du 18 septembre 2008.En réalité, sous le titre « informations diverses du maire » le point N° 10 de cette réunion précise : 

« M.Delafoy indique que nous avons reçu un courrier de M.Freslon, relatif à la mise en concordance des documents d’urbanisme des lotissements avec le POS de la commune.

En effet un décret, en date du 5 janvier 2007, est venu apporter des précisions sur l’article R442-25 du code de l’urbanisme et laisse alors le choix à la collectivité de sortir ou non les arrêtés correspondants .

Après concertation, il a été décidé de ne pas publier les arrêtés de mise en concordance conformément à ce nouvel article. Un courrier avec AR sera adressé à l’ensemble des co-lotis. »

QUESTION :

Pourquoi M. Delafoy épaulé par M. Claude Alleton, responsable de la commission environnement et du suivi des  règles d’urbanisme, laisse-t-il l’ambiguïté se poursuivre?

ET AUJOURD’HUI ?

- Aujourd’hui, M.Chevallier est Maire . La signature du maire précédent engage toujours le suivant.

Il semble qu’il soit nécessaire de bien repréciser les choses car la lettre envoyée en AR aux co-lotis, ne correspond à aucun point législatif et pourrait éventuellement, les inciter à se retourner judiciairement contre la municipalité, pour les avoir induits en erreur.

Interpelés par de nombreuses personnes concernées, « Enavant-ruaudin » a retrouvé la délibération du conseil municipal du  15 mai 2012 qui atteste que  le règlement  des frais de raccordements : « sera la date de raccordement au réseau d’assainissement collectif et non plus l’autorisation d’occupation du sol ».

Le Mans Métropole réclame aujourd’hui le règlement immédiat du raccordement , cela semble contraire aux délibérations préalables, d’autant qu’il précisait dans une lettre  du 3 juin 2013 adressée à chaque intéressé :

 « Une fois ces travaux réalisés vous disposerez d’un délai de deux ans pour raccorder votre installation privée à la partie publique du branchement. »

Nous nous tenons à la disposition des riverains qui auraient besoin de ces documents dont vous trouverez une copie ci-dessous.

Délibération N°8

Cependant, la délibération N° 4 du 2 juillet 2013 applicable le 9 du même mois annule celle ci-dessus

Lettre de Le Mans Métropole aux riverains

  Le devis relatif aux frais de branchement, présenté par Le Mans Métropole , aux personnes concernées, daté du 1er juin 2013, inclus l'enlèvement des déblais et leur mise en décharge bien qu'ils aient été déversés sur le territoire communal, sur la zone naturelle du Petit Plessis.Pour chaque particulier, il est demandé 87,75€ alors qu'il n'y pas eu de mise en décharge.

Il  apparaît clairement que la commune n’a plus les moyens de se projeter dans l’avenir d’une manière constructive.

 En effet, Ruaudin sera face à de graves difficultés financières si Family Village 2 ne se réalise pas rapidement, comme Samuel Chevallier l’a confirmé en fin de conseil municipal le 30 septembre dernier, il nous faudra alors compter sur la générosité et la compassion de Le Mans Métropole, par l’intermédiaire de Monsieur Boulard….

Aujourd’hui, nous subissons tous de plein fouet les conséquences de six années de gestion communale désastreuses et nous comprenons mieux pourquoi nos demandes de documents publiques étaient refusées, ce qui était d’ailleurs illégal. Chacun se souviendra combien il fut difficile d’obtenir la possibilité de filmer les conseils municipaux, alors que le législateur l’avait prévu !

Maintenant les choses s’éclaircissent : il apparait que certaines façons de faire ne devaient pas être rendues publiques…

En effet, de nombreux indices  nous interrogent  quant à la régularité de tous les actes signés ainsi que sur les agissements de M.Delafoy et de son équipe. Celle-ci par ses votes entérinait l’ensemble des choix proposés. D’ailleurs, l’ équipe remaniée suite aux élections de janvier, a voté la vente des terrains  de la zone d’activité des Hunaudières à Le Mans métropole, huit jours après son élection.

Comment et pourquoi a-t-on fait prendre une décision aussi importante, engageant la commune sur le long terme, à quatorze élus novices ? Quels éléments avaient-ils pour voter en toute connaissance de cause ? Ne pourrait-on pas penser qu’ils aient été manipulés ou victimes d’une confiance aveugle ?

D’autres questions se posent concernant :

                             - l’utilisation de fonds publics pour des projets ayant uniquement pour but de servir  leur campagne électorale 2014,

                            - le glissement de fonds du budget de la zone d’activité des Hunaudières  vers le budget communal

                           - l’utilisation d’une partie de l’emprunt destiné à la réalisation de la station d’épuration à d’autres fins.

Cela met  la commune actuellement  dans une impasse financière pour de nombreuses années, malgré une inévitable hausse de nos impôts communaux pour pouvoir clore le budget.

Le patrimoine accumulé par les mandatures successives de M.Freslon, actuellement Maire Honoraire de Ruaudin, a été réduit à néant en quelques années.

Sollicité par de nombreux ruaudinois,  choqués que de tels faits restent impunis, j’envisage, en tant qu’élu représentant de la liste « en avant Ruaudin, «  de lancer une pétition dénonçant la gestion inadmissible de la commune par M.Delafoy  et son équipe. Je la remettrai à Samuel Chevallier et à la préfecture demandant aux autorités judiciaires et administratives, d’enquêter de manière approfondie sur les faits précités. Ainsi, j’espère que la lumière sera faite officiellement et la responsabilité de la  situation actuelle attribuée à ceux qui en sont responsables.

D’ailleurs, j’ai clairement fait part de ce projet, devant l’assemblée, à la fin de la séance du conseil municipal du 30 septembre dernier.

Vu l’état catastrophique de Ruaudin au plan financier, comme l’a exposé Samuel Chevallier lors de la réunion publique du 17/9, une question se pose :

- Ruaudin n’est-elle pas appelée à devenir un banal quartier de la ville du Mans par le biais de Le Mans Métropole ?

Je regrette vraiment pour notre commune que les déclarations de Samuel Chevallier confirment celles faites, dès janvier, par la liste « En avant Ruaudin » que je conduisais .

Selon la Presse locale, plus de 200 personnes étaient présentes ce mercredi soir 17 septembre dans la salle polyvalente.

Un succès, même si on peut se demander pourquoi les finances communales n'intéressent qu'une personne sur quinze...

Beaucoup de choses ont été dites que nous corroborons, puisque nous les avions annoncées dés notre campagne électorale de janvier.

La vidéo ci-dessous montre quelques morceaux choisis de cette réunion: d'abord l'étude faite par la Cellule Finances du Conseil Municipal est présentée par Monsieur Vernet, maire-adjoint, ensuite, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Maingard pour la présentation d'une étude de la Commune faite par l'administration fiscale sous la conduite de Monsieur le Percepteur.

Samuel Chevallier nous informe que cette étude est consultable en Mairie, pour les personnes qui souhaitent aller au-delà des extraits présentés.

Enfin, Monsieur le Maire donne ses commentaires et présente son action.